Mentions Légales & Conditions d'Utilisation
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1. Identification de l'Association Éditrice
- Dénomination Officielle : CT FFME 05 COMITE TERRITORIAL DE LA FEDERATION FRANCAISE MONTAGNE ET ESCALADE DES HAUTES ALPES
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, sans but lucratif.
- Siège Social : CHEMIN DES FONZES, 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE, France.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) :
W051001079(Enregistrement en Préfecture des Hautes-Alpes). - Numéro SIREN :
423 225 689• Code APE : 9312Z (Activités de clubs de sports). - Téléphone : +33 (0)6 23 02 60 58
- Courriel : tamannaakter276384@gmail.com
- Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration du CT FFME 05 en exercice au titre de son mandat statutaire 2026.
2. Hébergement Technique
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CT FFME 05 est une association à but non lucratif dont la gestion est strictement désintéressée. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucune somme d'argent ne saurait être distribuée à des titres de bénéfices ou dividendes. Les subventions accordées par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes, la Région Sud et l'Agence Nationale du Sport sont affectées aux strictes opérations de sécurisation matérielle et de formation des licenciés.
4. Avertissement sur les Risques en Milieu Naturel
Les informations techniques, fiches de topos et descriptions d'itinéraires publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif pour promouvoir la sécurité de la communauté grimpante. La pratique des sports de montagne (escalade en falaise, alpinisme, ski de randonnée, cascade de glace, canyoning) comporte des risques inhérents à l'environnement naturel (chutes de pierres, rupture d'amarrages sous sollicitations extrêmes, avalanches, orages brutaux).
Conformément à l'article L.311-1-1 du Code du sport, la responsabilité du CT FFME 05, des propriétaires des terrains ou des municipalités conventionnées ne saurait être engagée pour des dommages causés à l'occasion de la pratique d'un sport de nature dès lors que ces dommages résultent de l'acceptation délibérée des risques normaux et inhérents à l'activité par le pratiquant. Chaque utilisateur de falaise demeure seul responsable de son encordement, du contrôle préalable de son matériel et de l'appréciation des conditions météorologiques.
5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
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6. Réclamations & Correspondance Officielle
Pour toute demande relative aux statuts de l'association, aux conventions de falaises ou à l'application des présentes conditions :
CT FFME 05 – Secrétariat Statutaire
Chemin des Fonzes, 05120 L'Argentière-la-Bessée
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