Protection des Données Personnelles • RGPD

Politique de Confidentialité & Traitement des Données

Le Comité Territorial FFME des Hautes-Alpes s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée de ses adhérents, bénévoles et usagers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et dans le cadre des activités associatives fédérales est :

CT FFME 05 COMITE TERRITORIAL DE LA FEDERATION FRANCAISE MONTAGNE ET ESCALADE DES HAUTES ALPES
Association Loi 1901 • RNA : W051001079 • SIREN : 423 225 689
Adresse : CHEMIN DES FONZES, 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
Courriel du délégué à la protection des données : tamannaakter276384@gmail.com

2. Finalités et Bases Légales des Traitements

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique fondé sur l'exécution des missions d'intérêt général et statutaires dévolues au comité territorial par la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade :

  • Gestion des affiliations de clubs et des licences : Émission des licences fédérales et souscription des polices d'assurance sportive (Base légale : exécution du contrat d'adhésion).
  • Organisation des formations fédérales d'initiateurs : Tenue des registres d'aptitude, convocations aux examens et délivrance des diplômes (Base légale : obligation statutaire).
  • Traitement des demandes de contact et signalements falaises : Suivi des requêtes transmises par le formulaire web (Base légale : intérêt légitime et sécurité publique).
  • Gestion des dons et mécénat civique : Établissement des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 (Base légale : obligation légale du Code Général des Impôts).
Engagement Déontologique d'Absence Totale de Commercialisation :

Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Le CT FFME 05 ne procède à aucune vente, location, cession ou échange de ses fichiers d'adhérents ou de correspondants à des entreprises commerciales, démarcheurs publicitaires ou courtiers en données. Vos données servent exclusivement à la vie associative sportive et à la sécurité en montagne.

3. Durées de Conservation

  • Dossiers de licence et certificats médicaux : Conservés pendant la durée de validité de la licence augmentée de 3 ans à titre de preuve médico-légale.
  • Reçus fiscaux de dons et mécénat : Conservés pendant 6 ans conformément aux exigences du livre des procédures fiscales.
  • Messages via le formulaire de contact : Conservés pour une durée maximale de 24 mois après le traitement complet de la demande.
  • Registres de chantiers falaises et contrôles d'amarrages : Archivés sans limitation de durée pour assurer la traçabilité de la sécurité des ouvrages en falaise.

4. Vos Droits Informatiques et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification de toute donnée inexacte ou incomplète.
  • Droit à l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une simple demande écrite par courriel à : tamannaakter276384@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

5. Politique des Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage comportemental et aucun outil tiers de monétisation de données. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session de navigation et à la sécurité du serveur web sont susceptibles d'être temporairement déposés sur votre terminal, exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.